Communiqué sur la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (Loi PACTE) - Dispositions intéressant les commissaires aux comptes

Pub. institutionnell | Communiqué
AUDIT | 17/09/2019
 
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Emetteur - Editeur :
CNCC
Page(s)
52 p.
Ref
141421
Résumé
La CNCC présente dans ce deuxième communiqué consacré à la loi PACTE, les dispositions intéressant les commissaires aux comptes autres que celles relatives aux commissaires aux comptes présentées dans le premier communiqué.


Mots clés
LOI PACTE | COMMISSAIRE AUX COMPTES | MISSION GENERALE DU COMMISSAIRE AUX COMPTES | DROIT DES SOCIETES | EPARGNE SALARIALE | PARTICIPATION DES SALARIES | MARCHE FINANCIER | CRYPTO-ACTIF | MARCHE PUBLIC
Voir aussi
Communiqué sur la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises focus sur les dispositions relatives aux commissaires aux comptes
Pub. institutionnell | Communiqué
CNCC | 24/05/2019

Loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises
Pub. législative | Loi
Legifrance | 23/05/2019

 
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